Nos honoraires

La transparence au cœur de la relation client

Dès le début de notre collaboration, nous vous fournissons des informations claires, précises et complètes sur le coût de nos services, les frais de dossier et les modalités de facturation. Pas de frais cachés ni de mauvaises surprises. Parce que la clarté inspire la confiance, nous faisons de la transparence une règle : rien n’est flou, tout est expliqué.

Un premier échange gratuit et sans engagement

Le premier rendez-vous avec le Cabinet — par téléphone, visioconférence ou en présentiel — est entièrement gratuit et sans engagement. Ce premier contact constitue avant tout un moment d’écoute et d’analyse, destiné à vous orienter en toute transparence et à recueillir les éléments nécessaires à l’établissement d’un devis personnalisé.

La convention d’honoraires : un cadre clair et sécurisé

Après une étude préliminaire de votre dossier, nous vous soumettons un devis détaillé. Une fois accepté, une convention d’honoraires est formalisée et signée conformément aux règles déontologiques. Ce document précise l’étendue de la mission confiée, les modalités de facturation et les engagements réciproques.

Des honoraires adaptés à chaque situation

Le Cabinet propose différents modes de facturation adaptés à vos besoins, à la nature de votre dossier et à votre budget.

Honoraires forfaitaires

Un montant global et définitif est fixé dès le départ pour l’ensemble de la mission. Cette formule offre une visibilité complète sur le coût du dossier et une parfaite maîtrise de votre budget. Le forfait est adapté aux procédures clairement définies.

Honoraires au temps passé

Les honoraires sont calculés en fonction du temps réellement consacré au traitement du dossier, sur la base d’un taux horaire communiqué à l’avance. Un relevé détaillé des diligences assure une traçabilité du travail effectué.

Honoraires de résultat

Un honoraire complémentaire peut être prévu, calculé en pourcentage des sommes obtenues ou des économies réalisées. Il est toujours associé à un honoraire forfaitaire ou au temps passé. Le taux applicable est défini contractuellement.

Formules d’abonnement

Des formules d’abonnement sont proposées aux entreprises ayant des besoins juridiques récurrents. Elles offrent un accompagnement juridique continu et une disponibilité renforcée du Cabinet. Vous bénéficiez d’une assistance prioritaire en cas d’urgence.

Protection juridique

Lorsque vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, tout ou partie des honoraires peut être pris en charge par votre assureur. Le Cabinet peut échanger directement avec votre assureur afin de faciliter la prise en charge de vos frais.

Aide juridictionnelle

Lorsque vos ressources sont limitées, l’aide juridictionnelle permet une prise en charge partielle ou totale des frais d’avocat par l’État. Quelle que soit votre situation financière, le Cabinet assure le même niveau de rigueur, d’engagement et de qualité de défense.

Questions fréquentes sur nos honoraires

Retrouvez ci-dessous les réponses aux interrogations les plus courantes de nos clients concernant notre politique tarifaire.

Puis-je obtenir une estimation avant de m’engager ?

Oui. Le premier rendez-vous gratuit permet d’analyser votre situation et d’établir un devis détaillé, avant toute intervention du Cabinet. Vous disposez ensuite du temps nécessaire pour prendre votre décision.

Les honoraires incluent-ils tous les frais ?

La convention d’honoraires distingue clairement les honoraires des éventuels débours (frais de greffe, d’expertise ou d’huissier). Tous les postes de dépense sont identifiés afin d’éviter toute confusion.

Un paiement échelonné est-il possible ?

Oui. Des facilités de paiement peuvent être envisagées selon votre situation. Les modalités d’échelonnement sont définies dans la convention d’honoraires et peuvent inclure des versements progressifs selon l’avancement du dossier.

Que se passe-t-il si mon dossier devient plus complexe ?

Vous êtes immédiatement informé des implications budgétaires. Un avenant à la convention peut être établi pour ajuster les honoraires, mais uniquement avec votre accord préalable et explicite.

Vous souhaitez connaître le coût de votre dossier ?

Le Cabinet d’Avocats NTSILA vous propose un premier échange gratuit et sans engagement afin d’établir un devis personnalisé.